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IOBSP – Conseil et contentieux
Une résiliation de mandat MIOBSP, un désaccord sur le paiement des commissions ou une clause de non-concurrence peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité et le chiffre d’affaires d’un intermédiaire.
Une résiliation de mandat MIOBSP, un désaccord sur le paiement des commissions ou une clause de non-concurrence peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité et le chiffre d’affaires d’un intermédiaire. Le cabinet AVOCATLEGAL accompagne les IOBSP pour sécuriser leurs relations contractuelles, préserver leurs droits et défendre leurs intérêts, tant en amont d’un litige que dans le cadre d’un contentieux.
Au cours de son expérience, le cabinet a notamment accompagné des IOBSP confrontés aux conséquences de la résiliation de leurs contrats de mandat ou de franchise (COBSP/MIOBSP), aux problématiques de commissions impayées ou contestées, de concurrence déloyale, détournement de clientèle et clauses de non-concurrence.
- Analyse des clauses de non-concurrence et de leur validité
- Résiliation et conséquences de la rupture du mandat MIOBSP
- Droits et obligations des parties après la résiliation du mandat MIOBSP
- Paiement, contestation et recouvrement des commissions des MIOBSP
- Concurrence déloyale et détournement de clientèle
- Négociation et sécurisation des contrats de mandat
Contentieux commercial et concurrence déloyale
Un impayé, un contrat mal exécuté, un concurrent qui détourne votre clientèle ou un litige sur la qualité d’un produit ou d’un service peuvent avoir des conséquences importantes pour votre entreprise.
Un impayé, un contrat mal exécuté, un concurrent qui détourne votre clientèle ou un litige sur la qualité d’un produit ou d’un service peuvent avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Le cabinet AVOCATLEGAL accompagne les dirigeants et les entreprises dans la gestion des litiges commerciaux, la prévention des risques et la défense de leurs intérêts, aussi bien en phase amiable que devant les juridictions.
- Litiges commerciaux et conflits entre entreprises
- Concurrence déloyale et détournement de clientèle
- Inexécution, rupture et résiliation de contrats commerciaux
- Responsabilité contractuelle et responsabilité des entreprises
- Expertise judiciaire et défense des intérêts de l’entreprise
- Contentieux liés à la qualité des produits ou services
Recouvrement de créances et impayés
Un impayé peut rapidement fragiliser la trésorerie et l’équilibre financier d’une entreprise.
Un impayé peut rapidement fragiliser la trésorerie et l’équilibre financier d’une entreprise. Le cabinet AVOCATLEGAL accompagne les dirigeants dans le recouvrement de leurs créances, de la relance amiable jusqu’aux procédures judiciaires, afin d’obtenir le paiement des sommes dues dans les meilleurs délais et de préserver les intérêts de l’entreprise.
- Recouvrement amiable des factures et créances impayées
- Mise en demeure et négociation avec le débiteur
- Injonction de payer et procédures judiciaires de recouvrement
- Référé-provision et recouvrement des créances non sérieusement contestables
- Mesures conservatoires et saisies pour sécuriser le paiement
- Exécution des décisions de justice et recouvrement forcé
Transmission et opérations sur le capital
Céder son entreprise, transmettre son activité ou faire évoluer le capital d’une société sont des opérations stratégiques qui nécessitent d’anticiper les enjeux juridiques, financiers et contractuels.
Céder son entreprise, transmettre son activité ou faire évoluer le capital d’une société sont des opérations stratégiques qui nécessitent d’anticiper les enjeux juridiques, financiers et contractuels. Le cabinet AVOCATLEGAL accompagne les dirigeants à chaque étape de ces opérations afin de sécuriser la transaction, protéger leurs intérêts et faciliter la réalisation de leur projet.
- Cession de société et transmission d’entreprise
- Cession de fonds de commerce et de droits au bail
- Augmentation et réduction de capital
- Entrée ou sortie d’associés et cession de parts sociales ou d’actions
- Opérations de restructuration et réorganisation des sociétés
- Dissolution, liquidation et transmission universelle de patrimoine (TUP)
Droit des sociétés et vie juridique de l’entreprise
La vie d’une société implique de nombreuses décisions juridiques qui doivent être anticipées et correctement encadrées.
La vie d’une société implique de nombreuses décisions juridiques qui doivent être anticipées et correctement encadrées. Le cabinet AVOCATLEGAL accompagne les dirigeants et associés dans la création, la gestion et l’évolution de leur société, afin de sécuriser leurs décisions et leurs opérations tout au long de la vie de l’entreprise.
- Création et immatriculation de sociétés
- Rédaction et modification des statuts et pactes d’associés
- Assemblées générales et décisions des associés
- Secrétariat juridique et suivi de la vie sociale
- Opérations sur le capital et changements de dirigeants
- Transformation, restructuration et dissolution de sociétés
Agents commerciaux – Conseil et contentieux
La relation entre un agent commercial et son mandant peut rapidement devenir source de difficultés : rupture du contrat, commissions impayées, désaccord sur l’exécution du mandat ou contestation de l’indemnité de fin de contrat.
La relation entre un agent commercial et son mandant peut rapidement devenir source de difficultés : rupture du contrat, commissions impayées, désaccord sur l’exécution du mandat ou contestation de l’indemnité de fin de contrat. Le cabinet AVOCATLEGAL accompagne les agents commerciaux et les mandants pour sécuriser leurs relations contractuelles et défendre leurs intérêts en cas de litige.
- Négociation et rédaction des contrats d’agent commercial
- Analyse et exécution du contrat de mandat
- Rupture du contrat et indemnité de cessation
- Paiement, contestation et recouvrement des commissions
- Responsabilité, concurrence déloyale et détournement de clientèle
- Contentieux entre agents commerciaux et mandants
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IOBSP – Conseil et contentieux
Contentieux commercial et concurrence déloyale
Recouvrement de créances et impayés
Transmission et opérations sur le capital
Droit des sociétés et vie juridique de l'entreprise
- Accompagnement dans les démarches auprès des organismes sociaux
- Litiges avec l'URSSAF
- Cessions et acquisitions de sociétés
- Accompagnement lors de la constitution de sociétés
- Restructuration de sociétés
- Suivi juridique de sociétés
- Pacte d'actionnaires
- Accompagnement et conseils aux chefs d'entreprise
- Franchises