Accompagnement lors de la constitution de sociétés

Avocat en droit des affaires et contentieux commercial, à Versailles

Création de sociétés

Lors de la création d’une société, la principale question sur laquelle s’interrogent les chefs d’entreprise est de savoir quelle forme juridique est la plus adaptée à leur situation personnelle et à leurs objectifs.

Les chefs d’entreprise, souhaitant exercer une activité commerciale dans le cadre d’une société, disposent d’une double option : choisir une SARL ou une SAS.

Avantages de la SARL

Une SARL est une forme juridique d’une société la plus adaptée, pour optimiser fiscalement et socialement une activité d’un chef d’entreprise.

Les cotisations sociales sont un peu moins lourdes que dans le cadre d’une SAS, mais toute distribution de dividendes est considérée comme rémunération. Elle déclenche donc le paiement des charges sociales.

Cette forme juridique est conseillée en l’absence d’investisseurs, lors de la création d’une activité individuelle ou d’une activité gérée par maximum 2 associés.

Avantages de la SAS

En ce qui concerne une SAS, il s’agit d’une forme juridique beaucoup plus souple.

Cette forme juridique sera conseillée en cas de:

• l’entrée dans le capital d’une société des investisseurs,
• la gestion plus efficace des conditions d’arrivée et de sortie des associés,
• la cession de 100% du capital d’une société (pour optimiser les droits d’enregistrement).

La distribution de dividendes, dans le cadre d’une SAS, est exonérée des charges sociales.

En revanche, du point de vue social, cette forme juridique est plus coûteuse pour un chef d’entreprise par rapport aux charges sociales acquittées.

Dans certains cas, cette forme sociale peut également nécessiter la nomination d’un commissaire aux comptes, ce qui obligera un chef d’entreprise de subir une dépense supplémentaire annuelle.

Quel que soit la forme choisie, une société est créée au moyen des statuts qui déterminent toutes ses caractéristiques. Parmi celles-ci les plus importantes à déterminer sont :

• la dénomination,
• le montant du capital social et sa répartition,
• l’adresse du siège social,
• l’identité des associés,
• le descriptif de l’activité.

Afin de constituer une société, un futur chef d’entreprise passera par les étapes suivantes :

• le choix de la forme juridique la plus adaptée,
• la vérification des exigences légales par rapport à l’activité exercée,
• la rédaction du projet des statuts,
• l’ouverture d’un compte bancaire d’une société en cours de constitution,
• la signature des statuts,
• les formalités d’immatriculation auprès du greffe,
• la remise de l’extrait K-bis à la banque afin de libérer les fonds déposés par les associés.

Dès lors, le cabinet AVOCATLEGAL vous accompagne dans toutes ces étapes de la création de votre société.

L’accompagnement du cabinet AVOCATLEGAL vous permettra donc de bénéficier des :

• conseils adaptés par rapport à votre situation personnelle (la création d’une société en cours de divorce, la création d’une société par les personnes en l’âge de pré-retraite, la création d’une société individuelle ou à plusieurs, la création d’un holding par apport des titres d’une société existante)
• conseils vous assurant une optimisation sociale et fiscale de votre future société (quelle structure va s’avérer la moins couteuse pour vous par rapport à votre situation personnelle),
• conseils concernant l’ACCRE
• conseils pratiques concernant le dépôt de la marque de votre société et/ou d’un contrat de licence pour l’exploitation d’une telle marque,
• actes juridiques validés par un professionnel de droit en tenant compte de toutes les modifications législatives récentes.