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Analyses et décryptages juridiques

Retrouvez nos articles, décryptages et conseils pratiques en droit des affaires, droit bancaire et contentieux commercial.

Contrat de mandat d'intermédiation en opérations de banque : la rémunération restant due au mandataire (Partie 2)

Droit bancaire & IOBSP

9 septembre 20258 min

Contrat de mandat d'intermédiation en opérations de banque : la rémunération restant due au mandataire (Partie 2)

Analyse d'une affaire jugée par la Cour d'appel de Douai (3 juillet 2025) concernant les litiges relatifs à un contrat de mandat d'intermédiation bancaire. L'analyse porte sur les questions de rémunération restant due au mandataire.

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Contrat de mandat d'intermédiation en opérations de banque : l'enfreinte au préavis dû par le mandataire au courtier (Partie 1)

Droit bancaire & IOBSP

3 septembre 20258 min

Contrat de mandat d'intermédiation en opérations de banque : l'enfreinte au préavis dû par le mandataire au courtier (Partie 1)

Analyse juridique d'un litige soumis à la Cour d'appel de Douai concernant les obligations de préavis dans les contrats de mandat d'intermédiation bancaire. Examen des conséquences légales du manquement aux obligations précontractuelles.

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Procédure au fond devant le Tribunal de commerce : ce que les chefs d'entreprise doivent savoir

Contentieux commercial

29 août 20257 min

Procédure au fond devant le Tribunal de commerce : ce que les chefs d'entreprise doivent savoir

Les chefs d'entreprise sont fréquemment confrontés à des impayés, des prestations mal exécutées ou des ruptures de contrat. Cet article explique la procédure au fond devant le Tribunal de commerce.

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Contentieux commercial

22 juillet 20256 min

Contentieux commercial : conciliation ou médiation avant procès ?

Les alternatives au procès pour les litiges commerciaux en 2025. Comment la conciliation judiciaire et la médiation conventionnelle permettent souvent d'éviter des procédures longues et coûteuses.

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Comment recouvrer une créance grâce à la procédure de référé ?

Contentieux commercial

11 octobre 20246 min

Comment recouvrer une créance grâce à la procédure de référé ?

Face à un impayé, la procédure de référé offre un recours rapide et efficace pour les créanciers. Cet article détaille les conditions et étapes du recouvrement de créances par cette voie accélérée.

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Droit bancaire & IOBSP

4 septembre 20247 min

Le contentieux du refus de prêt

Lorsqu'une banque rejette une demande de financement, l'emprunteur dispose de recours légaux pour contester cette décision. Examen des droits du demandeur et des procédures contentieuses applicables.

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Concurrence déloyale

24 novembre 20236 min

Concurrence déloyale : comment obtenir les preuves des actes illicites de détournement de vos clients ?

Le succès d'une action en concurrence déloyale dépend de la solidité de votre cas et de la manière dont il est présenté. Cet article examine les moyens pratiques d'obtenir des preuves de détournement de clientèle.

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Concurrence déloyale

10 novembre 20236 min

Êtes-vous victime de la concurrence déloyale de la part de vos sous-traitants ou salariés ?

Les pratiques commerciales contraires à l'éthique et aux normes en vigueur de la part de sous-traitants ou salariés constituent une concurrence déloyale. Comment identifier et se protéger contre ces comportements.

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Concurrence déloyale

6 octobre 20237 min

Dénigrement et concurrence déloyale : quelles solutions pour les intermédiaires bancaires ?

Quelles solutions pour les intermédiaires bancaires victimes de dénigrement et d'autres actes de concurrence déloyale ? Quelles sanctions pour les professionnels peu scrupuleux ?

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IOBSP : la médiation de la consommation obligatoire avant un procès de moins de 5 000 euros

Droit bancaire & IOBSP

8 septembre 20235 min

IOBSP : la médiation de la consommation obligatoire avant un procès de moins de 5 000 euros

La tentative de règlement amiable, telle la médiation de la consommation, fait partie des actions obligatoires avant un procès portant sur une somme de moins de 5 000 euros. Un changement majeur en procédure civile.

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Attention à la prescription biennale pour recouvrer votre rémunération auprès d'un consommateur

Droit bancaire & IOBSP

7 juillet 20235 min

Attention à la prescription biennale pour recouvrer votre rémunération auprès d'un consommateur

La prescription biennale peut impacter significativement vos efforts de recouvrement de rémunération. Guide pratique pour les IOBSP confrontés à des litiges de paiement avec des particuliers.

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IOBSP : lutter contre les usurpations d'identité d'intermédiaires

Droit bancaire & IOBSP

30 juin 20235 min

IOBSP : lutter contre les usurpations d'identité d'intermédiaires

Les schémas de fraude au crédit ciblant les intermédiaires par l'usurpation d'identité se multiplient. Cet article aborde les insuffisances de prévention et les recours possibles.

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Réforme des contrats spéciaux : impact sur les contrats de mandat des IOBSP

Droit bancaire & IOBSP

30 juin 20236 min

Réforme des contrats spéciaux : impact sur les contrats de mandat des IOBSP

L'avant-projet de réforme des contrats spéciaux et son impact sur les contrats de mandat des intermédiaires bancaires. Analyse des implications pour le fonctionnement des accords de mandat.

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Attention à la qualité juridique des attestations de dépôt et de refus de prêt immobilier

Droit bancaire & IOBSP

30 juin 20235 min

Attention à la qualité juridique des attestations de dépôt et de refus de prêt immobilier

Avec le durcissement des conditions de crédit, les refus de prêt se multiplient. Il est essentiel que les attestations émises par les courtiers-IOBSP respectent des standards juridiques rigoureux.

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