Droit bancaire - Droit de la distribution bancaire et du courtage en crédit

Avocat en droit des affaires et contentieux commercial, à Versailles

Auteurs : Me Katarzyna HOCQUERELLE et Me Laurent DENIS

Cet ouvrage, à la fois juridique et pratique, s’adresse aux :

• Professionnels de l’intermédiation bancaire IOBSP (dirigeants, courtiers, mandataires, salariés ou alternants),
• Avocats, juristes, magistrats, enseignants et étudiants,
• Distributeurs bancaires.

Il s’agit d’un ouvrage qui clarifie les notions du Droit bancaire, spécifiques à la distribution bancaire et au courtage en crédit :

• Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (art. R. 519-4 du Code monétaire et financier).
• Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité des intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement.
• La pratique simultanée de plusieurs intermédiations, dont le crédit et l’assurance ;
• Les règles de bonne conduite.
• Obligation d’information précontractuelle.
• Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
• Formalisation et documentation de l’accompagnement du client.
• Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers (Crédit à la consommation, Crédit immobilier. Prêt viager hypothécaire. Regroupement de crédits.). Crédits aux professionnels.
• Le TAEG et le taux d’usure.
• La prévention du surendettement et l’endettement responsable.
• La prévention des conflits d’intérêts.
• Les règles de rémunération des intermédiaires et de leurs personnels.
• Les contrôles et sanctions des intermédiaires.
• L’ACPR : compétences, contrôle, sanctions.
• L’ORIAS : compétences, contrôle.

Cet ouvrage contient également des réponses simples aux questions qui soulèvent les pratiques professionnelles de l’intermédiation bancaire.

Le plan du livre est basé sur le programme de formation des IOBSP résultant de l’Arrêté du 18 juillet 2022.

Le livre lui-même contient une analyse approfondie des notions du programme en question.

Ce qui facilite l’obligation de formation continue de chaque Intermédiaire en Opération de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).

Le livre exploite également la jurisprudence la plus récente concernant l’activité des intermédiaires bancaires et des notions complémentaires qui n’ont pas été prises en comptes dans le programme de l’Arrêté du 18 juillet 2022 (par exemple l’adhésion et les relations avec les associations professionnelles).

Si vous souhaitez donc incorporer efficacement à votre pratique professionnelle, les notions de Droit bancaire spécifiques à la distribution bancaire, n’hésitez pas à effectuer une pré-commande.

Cette page fait partie de notre guide Défense, protection, conseil aux IOBSP.