LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX
Représentation des chefs d’entreprise – Au cours de la gestion de leur activité commerciale, les chefs d’entreprise peuvent être amenés à faire appel…
DEFENSE ET PROTECTION DES IOBSP
Le cabinet AVOCATLEGAL accompagne ainsi les IOBSP dans les négociations précontentieuses…
TRANSMISSION DES ENTREPRISES
Transmission des entreprises – Les chefs d’entreprises peuvent être de plus en plus tentés de gérer le juridique de leurs sociétés directement sur Internet…
CONSEILS CHEFS D'ENTREPRISE
Accompagnement quotidien des chefs d’entreprises dans la gestion de leur activité – Dans le cadre de la gestion de leurs activités, les chefs d’entreprise peuvent être…
Avocatlegal
Accompagnement des directions, des chefs d’entreprises et des IOBSP dans toutes leurs problématiques juridiques
Depuis 2005 AVOCATLEGAL accompagne les directions juridiques, les chefs d’entreprises et les IOBSP en leur apportant des conseils juridiques qui s’adaptent au mieux à leur activité et à leurs stratégies : court, moyen et long terme.
Le cabinet travaille avec une clientèle française et étrangère, dans tout secteur confondu, allant de la Start-up aux grosses PME, en passant par les agents commerciaux.
Constamment à l’écoute de ses clients, le cabinet AVOCATLEGAL vous apporte la rigueur dans les analyses juridiques et les meilleures solutions pratiques dans tout domaine juridique : transmission d’entreprises et gestion de sociétés, droit du travail, recouvrement de créances, représentation lors des litiges avec vos clients ou fournisseurs, conseils juridiques en droit bancaire et représentation lors des litiges entre les IOBSP (courtiers/MIOBSP), gestion des litiges avec l’URSSAF.
Et dans le cadre de gestion de litiges devant les Tribunaux et les Cours d’appel la priorité du cabinet AVOCATLEGAL est de trouver les meilleurs axes de défense.
En complément de notre cabinet d’avocat à Versailles, AVOCATLEGAL accompagne les professionnels en tant qu’Avocat en droit des affaires à Perpignan, dans les Pyrénées Orientales.
La réalisation de cet objectif permet ainsi au cabinet AVOCATLEGAL de gagner la plupart des dossiers contentieux.
Enfin, l’ère numérique permet également au cabinet AVOCATLEGAL de vous proposer la prise de RDV et les consultations en ligne.
ANS D'EXPERIENCE
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DOSSIERS EN CONTENTIEUX
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DOSSIERS EN CONSEIL
Droit bancaire. Droit de la distribution bancaire et du courtage en crédit
Nouvel ouvrage à destination des professionnels de l’intermédiation bancaire (les Courtiers en prêts immobiliers, les MIOBSP, les Mandataires Non Exclusif ou Exclusifs d’établissements de crédit, les Intermédiaires venant d’un autre État de l’Union européenne, les indépendants, les réseaux).
Me Katarzyna Hocquerelle et Me Laurent Denis ont le plaisir de vous annoncer la publication le 24 octobre 2023 de leur livre intitulé « Distribution et courtage en crédit. »
Il s’agit d’un véritable manuel d’auto-défense indispensable pour chaque IOBSP.
Le livre contient une approche opérationnelle pour chaque professionnel intervenant dans l’activité d’intermédiation bancaire :
- Le plan du livre est basé sur le programme de formation des IOBSP résultant de l’Arrêté du 18 juillet 2022. Ce qui facilite l’obligation de formation continue de chaque IOBSP.
- Le livre contient les notions complémentaires au programme, en rapport avec l’activité d’intermédiation et de courtage en crédit utiles aux IOBSP ;
- Il exploite également la Jurisprudence récente,
- Enfin, les thèmes traités permettent aux intermédiaires bancaires d’aborder au mieux les relations avec les banques.
Format « papier » (45 euros TTC) ou « e-book » (18 euros TTC).
Actualités Juridiques
IOBSP: Attention à la prescription biennale pour recouvrer votre rémunération auprès d’un consommateur
Nous souhaitons attirer votre attention sur le délai de prescription applicable en cas de non-paiement de la rémunération d’un courtier par un consommateur. En effet, le récent arrêt de la Cour d’appel de Douai du 11 mai 2023 a confirmé qu’une action judiciaire contre...
Attention à la qualité juridique des attestations de dépôt et de refus de prêt immobilier, émises par le courtier-IOBSP.
Sous l’effet conjugué des mesures de restriction du crédit immobilier, de la hausse brutale des taux et du durcissement de leur politique d’octroi, les banques prêtent moins. De surcroît, elles délivrent également moins souvent d’attestations de refus de prêt - elles...
La réforme des contrats spéciaux : l’avant-projet de réforme et son impact sur les contrats de mandat.
Nous souhaitons attirer votre attention sur la réforme des contrats spéciaux, et notamment celui du mandat, sur laquelle travaille le groupe présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck. Pour rappel, ce travail a commencé au printemps 2020 et il a pour objectif...
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